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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une question importante pour le secteur vitivinicole. En effet, à partir du 1er janvier 2011, tous les vins devront étiqueter sur leurs bouteilles qu'ils peuvent contenir deux substances allergènes : la caséine ou l'albumine. Le coût de cet étiquetage, qui devra être fait avant janvier 2011, est élevé pour les entreprises viticoles car les étiquettes de la cuvée 2010 pour 2011 ont déjà été faites. Faute de prorogation, la vendange 2010 sera donc dans l'illégalité au regard du droit communautaire. Elle demande s'il ne pense pas qu'il serait essentiel de relayer cette préoccupation à Bruxelles pour que les vins issus de la vendange 2010 bénéficient d'une exemption.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2007/08/CE de la commission européenne du 27 novembre 2007 a rendu obligatoire l'étiquetage de substances allergènes dérivées du lait et de l'oeuf utilisées comme agents de clarification au cours du processus de vinification. La date limite pour l'application de cette obligation, fixée initialement au 31 mai 2009, a été repoussée au 31 décembre 2010 par la Commission européenne afin d'aligner les délais concernant l'étiquetage des allergènes avec ceux décidés dans le cadre du nouveau règlement d'application sur l'étiquetage et la présentation des vins pris dans le cadre de la nouvelle organisation commune de marché pour le secteur vitivinicole. Des études scientifiques ont été conduites sous l'égide de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Elles visent à vérifier si les techniques habituellement mises en oeuvre lors de l'élaboration des vins, notamment la filtration, permettent d'éliminer les résidus de ces substances qui ne seraient plus détectables par des méthodes d'analyse scientifiquement reconnues. L'OIV a remis en juin dernier à la Commission européenne un dossier scientifique comprenant des résultats complets concernant la caséine (dérivé du lait), ainsi que des résultats préliminaires concernant l'ovalbumine (blanc d'oeuf), les résultats définitifs étant attendus au printemps 2011. Ces données devraient permettre à la Commission européenne, en collaboration avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments, d'examiner la possibilité de mettre en place une exemption permanente de l'obligation d'étiqueter les dérivés de substances allergènes dans les vins pour la caséine et l'albumine. Compte tenu de la production possible d'éléments nouveaux en 2011, le Gouvernement français apportera son soutien au projet de règlement, qui sera présenté par la Commission européenne lors de la prochaine réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2012 l'exemption temporaire de l'obligation d'étiquetage sur les bouteilles de vins des dérivés de substances allergènes. Ce délai supplémentaire permettra aux opérateurs économiques de procéder aux éventuelles modifications d'étiquetage une fois la décision définitive rendue par la Commission européenne concernant la demande d'exemption permanente.
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