Question N° :
87695
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9836
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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archives
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Analyse :
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gestion
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre le renforcement de la politique d'archives de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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