FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87695  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9836
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  archives
Analyse :  gestion
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre le renforcement de la politique d'archives de l'État.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N