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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la commission d'octroi de subventions à l'écriture et réécriture de scénarios. Cette instance est placée directement sous son autorité. Tandis que le nombre de réunions annuelles ne varient pas, le budget alloué à cette instance augmente de 15 % chaque année. En conséquence, il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance mais également les raisons de cette augmentation budgétaire. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de demandes d'aides déposées dans le cadre de la commission d'aide sélective à l'écriture et à la réécriture de scénarios a largement augmenté, ainsi que le nombre de projets examinés, qui est en croissance de 30 % depuis 2008, suite à une réforme du dispositif. En effet, deux collèges ont été créés, au lieu d'un précédemment, avec la mise en place d'aides à l'écriture pour soutenir des auteurs de courts-métrages et d'oeuvres audiovisuelles. Le nombre de sessions de la commission organisées sur une année a donc doublé, ainsi que la dotation budgétaire pour à la fois faire face à la réforme de la procédure et également avec l'objectif plus général d'intervenir de façon incitative sur l'amont des projets, avant toute perspective de mise en production. Cette réforme et cet effort financier du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour soutenir l'écriture et la réécriture correspondent à une volonté des pouvoirs publics de privilégier la phase en amont de la production qui est une étape essentielle dans le processus de création. Le budget de cette aide s'est élevé à 1,4 MEUR pour l'année 2009 ; il a été reconduit à l'identique pour l'année 2010 et pour l'année 2011. Deux personnes travaillent à temps plein sur ce dispositif, avant comme après la réforme, ce qui conduit actuellement à une importante charge de travail des agents concernés. Ceux-ci ne sont pas rémunérés sur le budget que le CNC affecte à l'aide au scénario, qui est entièrement consacré au soutien des oeuvres.
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