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DEBAT :
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NÉGOCIATIONS SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE M. le président. La parole est à M. Pierre
Méhaignerie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse au
ministre du travail, ou au ministre de l'emploi, et concerne des dizaines de
milliers de salariés qui sont aujourd'hui au chômage partiel. À Sandouville et à
Douai, le Président de la République a créé de fortes attentes.
M.
Jean-Pierre Brard. Comme d'habitude !
M. Pierre
Méhaignerie. Il a créé ces attentes...
M. Bruno Le
Roux. Dans les quartiers aussi !
M. Pierre
Méhaignerie.... sur deux points : le niveau auquel sera relevée
l'indemnisation du chômage partiel d'une part et, d'autre part, l'organisation,
pendant le temps de chômage partiel, de périodes de formation afin qu'il ne
s'agisse pas d'un temps d'inactivité, et même d'inutilité sociale. Ces deux
mesures - financement du chômage partiel et périodes de formation - répondent à
deux exigences. Tout d'abord, il n'appartient pas aux ouvriers de l'industrie de
faire aujourd'hui les frais de la crise ! (Applaudissements sur les bancs des
groupes SRC et GDR et sur quelques bancs du groupe NC et du groupe
UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Bravo
!
M. Pierre Méhaignerie. Ensuite, nous devons préserver le
potentiel humain et technologique des ouvriers de l'industrie dans l'attente de
la reprise - le Président de la République l'a rappelé dans sa
déclaration.
Hier, les partenaires sociaux ont, semble-t-il, donné leur
accord pour porter l'indemnité horaire de 4,42 euros à 6,84 euros. Quelle part
du relèvement de ces indemnités le Gouvernement prendra-t-il en charge, et dans
quels délais ?
M. Jean Michel. Zéro !
M. Pierre
Méhaignerie. De même, dans quel délai des plans de formation seront-ils
élaborés pour les salariés qui sont aujourd'hui en chômage partiel, et comment
seront-ils financés ?
Il est essentiel que les salariés qui, aujourd'hui,
connaissent une situation de chômage partiel, puissent disposer des réponses à
ces questions avant la période de Noël ! (Applaudissements sur les bancs des
groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Maxime
Gremetz. Parlez-nous de la circulaire de la honte !
M.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Dans une
période économique difficile, notre ligne, comme vous l'avez rappelé, monsieur
Méhaignerie, est très claire : tout vaut mieux que le chômage. Si l'activité
partielle permet à une entreprise de traverser cette période de crise et à des
salariés de préserver leur emploi, nous n'hésiterons pas.
Cela étant, ayons
la force de reconnaître que notre système d'activité partielle était absurde :
tout le monde y perdait. Les salariés, d'abord : leur rémunération en période
d'activité partielle est beaucoup trop basse. Je me souviens, lors de notre
déplacement à Sandouville, d'un salarié de Renault nous montrant sa feuille de
salaire : il gagnait 50 % du SMIC.
M. Jean-Pierre Brard.
Vous ne le saviez pas ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État. Personne ne peut traverser une période d'activité partielle à ce
niveau de rémunération.
M. Maxime Gremetz. Et Valéo ? Et
tous les autres ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
L'entreprise y perd également : vous l'avez dit, en période d'activité
partielle, les équipes se démotivent.
Enfin, la société tout entière y perd,
car ces périodes d'inactivité ne sont pas mises à profit pour organiser des
formations.
C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre et du Président
de la République, nous avons saisi les partenaires sociaux afin d'améliorer ce
dispositif, et le rendre plus juste. Un projet d'accord, auquel vous avez fait
référence, a été ébauché hier, et nous en attendons la conclusion. Il porte pour
l'essentiel sur un point crucial : la rémunération des salariés dans ces
périodes d'inactivité, et comprend deux dispositifs. Le premier consiste à
passer de 50 % de la rémunération brute à 70 % du salaire net pendant cette
période ; le second à revaloriser le montant minimum de chômage partiel - ce qui
n'avait plus été fait depuis quinze ans.
Vous m'interrogez sur la part du
fardeau qui reviendra à l'État : oui, l'État participera à cette revalorisation,
notamment par le biais de l'augmentation, de 1,20 euro, de l'allocation dite de
" chômage partiel ", qui sera financée en prenant sur les cinq cents millions
d'euros réservés pour le plan de relance.
M. Daniel Paul.
Quand ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
Pourtant, cela ne suffit pas. Si nous voulons élaborer un dispositif
intelligent, il faut mettre à profit ces périodes d'inactivité pour organiser
des formations.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ainsi, nous éviterons de
laisser les salariés sur la touche, à ne rien faire, et nous contribuerons au
contraire à renforcer leurs compétences et leur " capital emploi
".
M. Maxime Gremetz. Et Valéo ?
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État. C'est ce que nous avons fait, à la
demande de Mme Lagarde, pour Renault à Sandouville, et c'est ce que nous
souhaitons développer grâce à la mobilisation de l'ensemble des outils de
formation professionnelle.
Une leçon est à tirer de tout cela : même en
période de crise, on peut rendre nos outils de retour à l'emploi plus
intelligents. À une condition : il faut mener une politique de l'emploi qui ne
se limite pas à une simple gestion des statistiques du chômage, mais qui
permette d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi, surtout lorsque la
situation est difficile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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