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Texte de la REPONSE :
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche confie, aux chambres d'agriculture, à compter du 1er janvier 2011, les missions de service public d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs qui sont aujourd'hui principalement assurées par les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Cette disposition formalise un mouvement de transfert initié depuis 2007 et qui concerne d'ores et déjà près de trente départements. La question du devenir des agents des ADASEA chargés de ces missions ainsi que les modalités de leur transfert aux chambres d'agriculture font l'objet d'une attention particulière du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Sur la base de principes communs, l'examen de la situation de ces personnels, en vue de leur reprise par les chambres, s'effectuera au niveau départemental, afin d'assurer la meilleure réponse possible aux situations locales dans l'intérêt des agents concernés des ADASEA.
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