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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le fait que Monsieur le Président de la République avait souhaité « que la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009, fixe les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain ». Il avait alors été précisé que « s'agissant des engagements bénévoles, ceux-ci pourraient s'intégrer au niveau livret de compétences créé par la loi relative à la formation professionnelle et permettre ainsi une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous, dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux reconnaître et valoriser le bénévolat régulier, et de lui indiquer également s'il est en mesure de faire un point détaillé sur celles visant à intégrer les engagements bénévoles au nouveau livret de compétences créé par la loi sur la formation professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat qui fait la spécificité des associations. Les besoins du bénévole dans son activité quotidienne et les compétences qu'il développe dans cette activité sont mal appréhendés et donc mal reconnus ou valorisés. La formation des bénévoles est apparue dans ce cadre comme un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines bénévoles par les dirigeants bénévoles ou salariés et contribuer à leur renouvellement. L'outil financier de l'État pour soutenir la formation des bénévole est le Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Celui-ci sera prochainement modifié pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et devenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont en outre été augmentés en 2010 par décision du Premier ministre, passant de 8,7 MEUR en loi de finances initiale à 11 MEUR. Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a tenu à ce que ces crédits soient préservés en 2011. Afin de mieux reconnaître et valoriser le bénévolat, plusieurs autres démarches ont été initiées. Ainsi, un groupe de travail a été mis en place à l'issue de la conférence avec, notamment, la contribution de la FONDA. Il a pour finalité de proposer sous forme d'un référentiel un ensemble cohérent des compétences notamment d'autonomie, de négociation et de conduite de projet susceptibles d'être acquises dans l'exercice d'engagements bénévoles. Celui-ci doit servir de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif. Pour parvenir à cet objectif, le groupe travaille sur la spécificité des savoir-être et des capacités acquis dans un contexte d'engagement bénévole, leur utilité pour l'association dans son développement et pour la personne dans son parcours professionnel et leur sens dans un contexte professionnel non associatif. Un document de synthèse devrait être réalisé avant la fin de l'automne 2010. Dans cette perspective, les outils de traçabilité de l'engagement (livret du bénévole, carnet de vie, livret d'engagement...) devront être adaptés pour être utilisables par tous. En effet, l'objectif est de voir ultérieurement prise en compte leur expérience dans le cadre du parcours du bénévole, d'une démarche de recherche d'emploi ou de la validation des acquis de l'expérience bénévole. Un autre groupe travaille à l'élaboration d'un document pédagogique de pratiques commentées de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations. Le document qui résultera des travaux devra être utilisable par toutes les associations, celles qui sont modestes comme celles faisant appel à plusieurs milliers de bénévoles.
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