FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87703  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9831
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12689
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  subventions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes rencontrées par l'association France labour qui connaît de plus en plus de difficultés financières pour organiser leurs manifestations nationales, européennes et mondiales. Sachant que cette association participe à promouvoir l'image de la France dans le monde entier, il lui demande s'il envisage d'inscrire, à l'instar des années précédentes, une subvention en faveur de cette association dans le budget 2011.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui apporte depuis longtemps son soutien aux associations, de façon contractuelle, par la voie du partenariat, a été contraint, dans un contexte de restrictions budgétaires, de ne plus abonder la ligne budgétaire « animation rurale » qui permettait de soutenir financièrement les associations agricoles et d'animation rurale dans la réalisation de leurs projets. De ce fait, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ne pourra pas, à la différence des années précédentes, verser de subvention au fonctionnement de l'association France Labour. En revanche, la capitalisation des projets portés par cette association pourrait bénéficier de crédits provenant du réseau rural français dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre des appels à proposition lancés régulièrement par le réseau et qu'ils sont menés en partenariat.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O