FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87704  de  M.   Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9850
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  subventions
Analyse :  association de protection de la nature. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la part des financements publics de certaines associations de protection de l'environnement. Il semblerait en effet que des associations, y compris nationales, ne doivent leur fonctionnement qu'à des ressources qui proviennent de fonds publics, à savoir des subventions ou des marchés publics. Il lui demande donc de lui indiquer le montant des subventions accordées aux associations de protection de la nature, ainsi que la liste de celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N