FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87710  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9900
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  dossier médical personnel
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût faramineux que représente le dossier médical partagé. Les enjeux du dossier médical partagé sont nombreux : améliorer la coordination des soins et encourager l'émergence de formes nouvelles d'exercice de la médecine, mise en commun d'informations au sein des structures hospitalières, échange d'information dans les réseaux de soins entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Alors que l'instauration de ce dossier a coûté extrêmement cher aux contribuables, il semblerait que le Gouvernement envisage d'abandonner ce projet lancé en 2005, pour cause d'austérité budgétaire et de gaspillages. C'est du moins ce que relate le site Internet britannique Healthcare equipment supplies (HES) repris par TIC Santé. Selon ces sources, le coût de 15,2 milliards d'euros sur dix ans serait déjà dépassé. Un rapport publié le 17 juin 2010 évoque un échec global : 15 % à peine des patients visés ont sollicité leur médecin et 0,5 % ont créé leur espace virtuel santé, pourtant indispensable à tout dialogue. L'instauration de ce dossier médical partagé permettait une amélioration du parcours et de la qualité des soins, il était présenté comme le pilier de la réforme de l'assurance maladie ; il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le coût global de ce projet, toutes études confondues, ainsi que la position du Gouvernement à ce sujet. Il demande si le dossier médical partagé finira par être mis en place, comme cela aurait dû être le cas depuis 2008.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N