FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87717  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9901
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux
Analyse :  remboursement. soins reçus à l'étranger
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement du cancer osseux « le chrondrosarcome du bassin ». Il lui fait part de la situation d'une habitante de sa circonscription atteinte de cette forme rare de cancer depuis huit ans. Elle a subi plusieurs opérations, mais la tumeur ne peut être éradiquée et continue, aujourd'hui à progresser. Seule réponse possible à la maladie : l'hyperthermie. Or l'hyperthermie n'est pas pratiquée en France. Malgré plusieurs démarches auprès du ministère et de l'assurance maladie, cette personne n'a pas obtenu de prise en charge. Les soins sont considérés comme trop cher par l'administration qui se refuse à couvrir une prise en charge à l'étranger. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement, dans le cadre de la sécurité sociale, compte prendre des mesures afin d'assurer aux ressortissants français une couverture totale pour les traitements médicaux reçus à l'étranger dans le cas où ceux-ci n'existent pas en France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N