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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public extérieur décidée par le Président de la République, une société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a été créée par l'État afin d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs. La société AEF est ainsi constituée d'une holding, de sociétés filiales (le groupe RFI dont sa filiale Monte-Carlo Doualiya [MCD] et France 24) et d'un partenaire TV5Monde. Aux termes de l'article 44 de la loi du 30 septembre relative à la liberté de la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale. À cette fin, elle définit ou contribue à définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle, en français ou en langues étrangères, destinés en particulier au public français résidant à l'étranger et au public étranger, édités par des sociétés dont elle détient tout ou partie du capital. » Ainsi, le cadre général dans lequel se situe l'action de RFI est de contribuer à l'action extérieure de la France. Comme il est indiqué dans la question, RFI est effectivement accessible sur des bouquets satellite et sur Internet et les émissions de la chaîne peuvent, d'ores et déjà, être reçues sur le territoire français puisque cette possibilité est offerte en modulation de fréquence à Paris. Cependant, la rareté des fréquences radioélectriques sur le territoire français en raison de la richesse de notre paysage radiophonique en bande FM est également un frein à l'extension de cette diffusion. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée à la complémentarité des missions de RFI et Radio France. À cet égard, Radio France propose sur le territoire français une large offre d'informations où l'actualité internationale est fortement présente et le maintien des liens forts de Radio France avec RFI dont les correspondants à l'étranger collaborent à la production de contenus d'information pour les antennes du groupe constitue l'un des objectifs majeurs du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'État et Radio France en juillet 2010 pour la période 2010-2014. Enfin, s'agissant du financement de RFI, depuis la réforme précitée, la répartition de l'enveloppe publique de financement de l'audiovisuel extérieur est confiée à la holding AEF. Celle-ci bénéficie d'un double financement, l'un issu du budget général et l'autre du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». En particulier, l'attribution de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance) à AEF repose sur l'article 1605 du code général des impôts qui attribue les produits de la CAP aux sociétés visées par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, c'est-à-dire, France Télévisions, Radio France, ARTE France, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et AEF.
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