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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République dans son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Cette politique a deux objectifs centraux : le renouvellement de la ressource par des reboisements suffisants, d'une part, le renforcement du tissu industriel, notamment par un développement résolu des usages du bois, d'autre part. La nécessité d'éviter un déficit de production sur le massif landais est une des raisons qui ont conduit le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation a montré qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur une réduction d'impôts sur le revenu, le DEFI (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. S'agissant des industries du bois, le Fonds stratégique d'investissement a été créé afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière et se positionner sur un marché largement mondialisé. Ce Fonds bois, doté de 20 MEUR, est opérationnel depuis octobre 2009 et a déjà effectué quatre investissements, pour environ 5 MEUR. Au-delà de cet outil nouveau, une palette complète de dispositifs permet aujourd'hui d'accompagner les scieries à tous les stades de leur développement. L'établissement public OSEO accorde ainsi des financements à court, moyen et long terme, garantit les prêts bancaires et apporte des aides à l'innovation. Le nombre de ces opérations d'aide à l'innovation a ainsi été multiplié par trois depuis 2007. Le dispositif d'aide aux industries du bois (ADIBOIS), directement géré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, contribue à renforcer les capacités de production et à apporter de la valeur ajoutée à cette production, dans le cadre notamment de projets collectifs. En amont de cet effort, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche soutient, à hauteur de plus de 7 MEUR par an, les programmes de recherche et de développement menés par l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois construction, ameublement) au bénéfice des industries du bois (hors industrie de l'ameublement).
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