FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87737  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9844
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Les inquiétudes des entreprises françaises en Chine ne font que s'amplifier face à de nombreux blocages qu'elles constatent : entraves à l'accès au marché, opacité de l'environnement juridique et réglementaire, non-respect de la propriété industrielle. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer ce qui est mis en oeuvre par la France et par l'Union européenne, mais aussi par l'OMC, pour éliminer ces blocages.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N