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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question n° 82967 relative aux aides apportées par l'État en faveur de la préservation et de la promotion des langues régionales. Il se félicite que l'office public de la langue basque ait bénéficié en 2009 de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine (DRAC) d'une dotation de 185 000 euros. Il s'étonne en revanche que l'office de la langue bretonne, qui exerce sa compétence sur un territoire - la Bretagne historique - abritant une population dix-huit fois plus importante (4,5 millions d'habitants contre 250 000), doive pour sa part se contenter d'une maigre enveloppe de 150 000 euros, dont de surcroît le montant n'a pas été réévalué depuis onze ans en dépit de l'augmentation du coût de la vie. De fait, en prenant pour référence la somme allouée chaque année à l'office basque, l'office breton, proportionnellement, devrait se voir octroyer une dotation dépassant les 3,3 millions d'euros. Alors qu'il s'apprête à connaître une évolution juridique majeure en se transformant, au 15 octobre 2010, en établissement public pourvu d'une antenne dans chacun des cinq départements couverts, il lui demande, dans un souci d'équité élémentaire et afin de permettre à cet organisme de répondre à des besoins grandissants, de consentir à une augmentation conséquente de l'enveloppe qui lui est attribuée par l'État et ses services déconcentrés.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de l'État a pour objet la promotion du plurilinguisme et du patrimoine linguistique national dans son ensemble. L'aide de l'État à l'Office de la langue bretonne est supérieure à celle que reçoivent les organismes de développement d'autres langues régionales, comme l'occitan ou l'alsacien. Par ailleurs, dans le domaine culturel comme dans les autres, les financements publics ne sauraient se mesurer seulement à l'importance d'une population. Une juste vision de l'effort de l'État en faveur de la langue bretonne doit prendre en compte l'apport de tous les services intéressés à cette politique, au premier rang desquels l'éducation nationale, qui emploie une cinquantaine de professeurs certifiés de breton dans un grand nombre d'établissements. Pour ce qui concerne le ministère de la culture et de la communication, il faut considérer notamment les crédits de soutien à l'édition, au théâtre et aux entreprises de librairie, attribués sur les budgets appropriés de la direction régionale des affaires culturelles. L'évolution de statut de l'Office de la langue bretonne devrait permettre d'améliorer le dialogue, y compris budgétaire, que cet établissement conduit avec l'État.
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