FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87770  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9898
Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3658
Date de changement d'attribution :  01/03/2011
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  distribution
Analyse :  télérelève. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la télérelève. La relève à distance des compteurs d'eau par voie hertzienne a fait son entrée dans les foyers français, notamment dans certains quartiers de la ville de Paris. Il souhaite connaître les avantages pour les particuliers et les collectivités de la télérelève ainsi que les objectifs prévisionnels de l'évolution du taux de télérelève.
Texte de la REPONSE : Pour l'usager, la relève à distance des compteurs d'eau par voie hertzienne permet une facturation basée sur la consommation réelle tout au long de l'année et non sur la base d'estimations. Il faut noter également que l'usager n'a plus à être présent pour les relevés. Le système permet de mettre à disposition de nouveaux services en matière de suivi de la consommation, comme la possibilité de consulter l'historique de la consommation journalière réelle via un site Internet dédié ou des alertes par SMS en cas de consommation anormale ou suspicion de fuites. De façon générale, la télérelève favorise l'adoption d'un comportement écoresponsable en informant les usagers de leur consommation en temps réel. Pour les gestionnaires de réseaux (collectivités, gestionnaires de parcs immobiliers ou de sites industriels), la télérelève permet une meilleure surveillance : la détection des fuites et le suivi des rendements sont en effet facilités par le suivi en continu du fonctionnement et de la performance des réseaux. Elle permet également de superviser en temps réel les consommations. Pour les collectivités, la télérelève permet également de mettre en place une politique de tarification saisonnière si nécessaire. En 2009, sur 20 millions de compteurs installés en France, 6 millions étaient équipés d'un système radio, dont 10 % en réseau fixe. Le rythme de déploiement ne fait que s'accélérer 200 000 compteurs ont été équipés en 2009, 250 000 en 2010. La télérelève devrait progressivement devenir le standard en matière de comptage d'eau. À titre d'illustration, le contrat de délégation de service public attribué à Véolia eau par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), prévoit l'introduction d'un nouveau service de télérelevé des compteurs. Il sera déployé sur la totalité du parc de compteurs en cinq ans, soit entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O