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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation, à des fins partisanes, des opérations locales de vote d'étrangers se prononçant pour le droit de vote des étrangers dans notre pays. En effet, sur plusieurs années des municipalités de gauche (communistes, vertes et socialistes) ont organisé de telles opérations illégales dans leur population, avec force moyens, apportés par leur budget communal. Malgré souvent l'opposition courageuse du représentant de l'État dans le département, ces opérations de vote sont intervenues et ont donné lieu à des résultats invérifiables. Il aurait été possible et souhaitable d'en rester là si différents témoignages, dans certains quartiers, n'étaient venus révéler que des fichiers avaient été constitués et avaient donné lieu, après les votes, à des contacts par les services municipaux interrogeant ces familles sur leur abstention à ce scrutin et demandant aussi des explications sur la motivation civique de leurs enfants, quant à leur inscription sur les listes électorales. Ces informations peuvent se révéler assez inquiétantes car elles prouveraient un fichage interdit, comme pouvant être une pratique usuelle de certaines municipalités communistes et socialistes, voire vertes. Il conviendrait donc de rechercher quelles ont été ces municipalités et de réclamer une enquête administrative par les préfets des départements concernés. Il lui demande de lui indiquer sa position sur cette affaire.
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