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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de pluraliser les lieux de promotion et d'incitation à l'inscription sur les listes électorales politiques de notre pays. En effet, l'étude du terrain communal par les élus, notamment dans les grandes métropoles urbaines, semble prouver qu'à côté d'une abstention chronique révélée à nouveau lors des élections régionales, un phénomène de désinscription sur les listes électorales se fait de pus en plus jour. Ainsi, au gré des déménagements, des changements de domicile internes à une ville, des évènements familiaux, de nombreux compatriotes disparaissent des listes électorales sciemment ou par accident administratif et ne se réinscrivent guère s'ils ne sont pas fortement sollicités. L'expérience Elise, il y a quelques années, suscitée par le chef de l'État quand il était ministre de l'intérieur, avait été très intéressante même si elle avait présenté certains ratés, dans certaines communes. À la veille d'une période électorale très importante en 2012, il s'avèrerait très utile de lancer une vaste campagne d'inscription, notamment dans les villes, en insistant d'abord sur les lieux les plus fréquentés par nos administrés comme les postes, les boulangeries, les centres commerciaux..., par la pose de présentoirs de dépliants incitant à l'inscription. D'autre part, le réseau des bulletins municipaux des collectivités pourrait également être sollicité par l'envoi d'encarts publicitaires, prêts à être imprimés. De plus, « une semaine de l'inscription sur les listes électorales » pourrait être mise en exergue dans les médias, en novembre par exemple, pour une concentration de l'intérêt de nos concitoyens sur une période déterminée. Il est à rappeler que l'année 2011, sera une année d'élections locales avec la moitié du territoire qui choisira, pour la dernière fois, ses conseillers généraux pour la période 2011-2014. Dès lors, France urbaine et France rurale seraient concernées pour développer une telle campagne d'incitation et de promotion à cette inscription sur les listes électorales de notre pays, dans les tous prochains mois. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article L. 9 du code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. La procédure d'inscription d'office n'est prévue, en application des articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral, que pour les jeunes gens atteignant l'âge de dix-huit ans entre la dernière clôture définitive des listes électorales et avant la prochaine clôture, ou qui atteindront la majorité entre la date de clôture et la tenue d'une élection générale, sous réserve que ces jeunes gens remplissent les conditions d'inscription prescrites par la loi. Diverses mesures ont été prises par le Gouvernement tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales. Tout d'abord, l'opération évoquée par l'honorable parlementaire, destinée à faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé, a été mise en place pour la période du 30 octobre 2003 au 31 mars 2004. Cette opération n'a toutefois pas été poursuivie en raison des inconvénients qu'elle présentait, notamment liés à l'utilisation du fichier des changements d'adresse de La Poste qui conduisait à l'envoi de courriers à des résidents étrangers n'ayant pas le droit de vote en France ou encore à l'envoi de plusieurs courriers au sein d'une même famille faute de pouvoir distinguer les majeurs des mineurs (cf. réponse à la question écrite n° 68814). La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a par ailleurs étendu, en modifiant l'article L. 30 du code électoral, le champ des possibilités d'inscriptions en dehors des périodes de révision, en ouvrant cette faculté à toutes personnes ayant déménagé suite à une mutation professionnelle. Le Gouvernement a par ailleurs décidé d'expérimenter une procédure d'inscription en ligne sur les listes électorales, facilitant ainsi les démarches des usagers. Plus de 400 communes se sont portées volontaires pour expérimenter cette téléprocédure, dont 55 communes de plus de 50 000 habitants, représentant environ 16 millions d'électeurs. Aujourd'hui, 288 d'entre elles sont d'ores et déjà directement raccordées à ce téléservice. Enfin, le Gouvernement met chaque année en place, en collaboration avec l'association Civisme et démocratie (CIDEM), une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales. Cette campagne comporte traditionnellement une affiche et un dépliant d'information, tirés respectivement à 20 000 et 200 000 exemplaires, également mis en ligne et téléchargeables sur les sites du ministère de l'intérieur, des préfectures et du CIDEM. Le Service d'information du Gouvernement (SIG) devrait également mettre en place en 2011 une campagne d'incitation au vote de plus grande ampleur en vue des scrutins de 2012.
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