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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la production d'énergies renouvelables et plus particulièrement sur la question de l'ouverture du marché des énergies renouvelables en France. En effet, EDF étant soumise à l'obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur lui en fait la demande, elle perçoit une indemnisation au titre de la contribution pour le service public de l'électricité (CSPE), lui permettant ainsi d'acheter de l'électricité verte à moindre coût, tandis que les acteurs qui souhaitent se fournir en électricité renouvelable doivent en payer le prix fort sans bénéficier d'un tel mécanisme. Aussi souhaiterait-il connaître la volonté du Gouvernement concernant l'ouverture du mécanisme de l'obligation d'achat d'énergie renouvelable et de la CSPE à tous les fournisseurs qui en ferait la demande.
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