FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87842  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9865
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12249
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  enseignement par correspondance
Analyse :  CNED. budget
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Centre national d'enseignement à distance. Elle lui demande de lui indiquer le chiffre d'affaires ainsi que le budget du CNED pour l'année 2009 et pour l'année 2010. Elle le remercie de lui préciser également le montant des subventions que l'État lui attribue.
Texte de la REPONSE : Le chiffre d'affaires du CNED pour l'année 2009 s'élevait à la somme de 55 429 466 EUR. Il se situe à hauteur de 59 878 032 EUR dans le budget prévisionnel 2010. Le budget 2009 était à hauteur de 139 973 029 EUR et celui de 2010 s'élevait à 142 720 611 EUR. En 2009, le montant de la subvention notifiée par l'État était de 72 417 719 EUR. En 2010, la subvention était notifiée à hauteur de 71 444 351 EUR.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O