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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement alarmant et incontrôlé de la prostitution estudiantine. En effet, sous couvert de salons dits de massage, certains étudiants se livreraient à la prostitution dans le but ultime de financer leurs études. Le Gouvernement, conscient du nombre préoccupant d'étudiants en situation de pauvreté, a déjà adopté de nombreuses mesures afin d'endiguer ce problème. Cependant, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de mettre définitivement fin à ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Le comportement des jeunes en général, et des étudiants en particulier, sont difficilement mesurables faute d'outils d'évaluation et de statistiques au niveau national. Selon le ministère de l'intérieur, le nombre de personnes se livrant à la prostitution en France serait compris entre 15 000 et 20 000. Le nombre étudiant(e)s représenterait une proportion faible. Le réseau des CROUS, comme le SUMPS, peut à travers les assistantes sociales et infirmières, notamment, leur apporter une aide psychologique et matérielle. Par ailleurs, des mesures ont été mises en place afin d'aider les étudiants qui, en raison de difficultés financières, pourraient être amenés à renoncer à la poursuite de leurs études. La bourse sur critères sociaux constitue une réponse non négligeable aux difficultés financières rencontrées par les étudiants. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille qui ne peut se substituer à l'obligation alimentaire imposée aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, même majeurs, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse sera échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-moi est donc versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Par ailleurs, l'accès au système des bourses a encore été élargi, en 2010-2011, à la faveur d'une nouvelle revalorisation de 1,5 % des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Les étudiants qui rencontrent des difficultés ponctuelles ont également la possibilité d'être aidés dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence. Enfin, un prêt étudiant garanti par l'État a été mis en place. D'un montant maximal de 15 000 EUR, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants, sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Les étudiants bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, avec plus de 11 000 constructions et près de 20 000 réhabilitations réalisées sur la période 2007-2009, ce qui permet de rattraper en partie le retard pris dans ce domaine. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et par les représentants des organisations étudiantes, le Président de la République a, en outre, décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, quant à elle, annoncé le 30 août 2010 l'organisation, avant la fin de l'année 2010, d'une conférence nationale sur le logement étudiant, rassemblant tous les acteurs concernés, afin de mieux coordonner au niveau national l'ensemble des initiatives menées en matière de logement étudiant. En complément de ce dispositif d'aides, les services de médecine préventive universitaire accompagnent les étudiants confrontés à des difficultés : volet social du bilan de prévention, possibilité de rencontrer les assistantes sociales qui jouent un rôle important d'écoute, de conseil et de relais. Au sein de ces structures, les étudiants peuvent être sensibilisés aux pratiques sexuelles à risques et disposer de moyens pour se protéger (remise de préservatifs, dépistage VIH/IST...). De plus, des consultations psychologiques ou psychiatriques peuvent être proposées aux étudiants qui sont en situation de souffrance psychique.
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