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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences désastreuses de la politique violente et stigmatisante menée par le Gouvernement à l'encontre des gens du voyage et plus particulièrement des Roms. Ainsi, depuis le mois de juillet 2010, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et du Gouvernement ont tenu des propos plus qu'insultants à l'égard des gens du voyage et des Roms, usant d'une rhétorique infamante. Ces paroles se sont accompagnées de reconduites et de démantèlement de camps dont le caractère spectaculaire et violent semble avoir été voulu pour les besoins de la communication. Outre le caractère profondément inefficace et anti-républicain de ces procédés, l'image et la position de la France au niveau international sont également menacés tant l'action de ce Gouvernement semble aujourd'hui contradictoire avec notre mission comme pays des droits de l'Homme. Ainsi, outre la dégradation de notre image auprès des opinions publiques internationales, la France est également montrée du doigt par le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations-unies qui a dénoncé « une recrudescence notable du racisme et de la xénophobie » en France lors de sa réunion des 11 et 12 août 2010 à Genève. Dans un communiqué en date du 24 août 2010, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, organe de protection des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, s'est dite profondément préoccupée par la situation des Roms et la recrudescence du racisme envers les gens du voyage en France. Nos relations avec les principaux pays d'origine des populations roms se dégradent également comme le montrent les récents propos du ministre roumain de la justice qui a dénoncé le manque de vision sociale du gouvernement français en ce qui concerne son attitude vis-à-vis des populations roms. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de stopper cette dégradation humiliante de l'image de la République française au niveau international.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très attachée à la liberté de circulation, qui constitue un acquis fondamental de la construction européenne. Les traités et les directives européens encadrent cette liberté pour qu'elle ne facilite pas les trafics et le crime organisé. Elle ne saurait, en effet, être dévoyée. L'éloignement de ressortissants roumains et bulgares en situation irrégulière s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale menée par le Gouvernement, dans le strict respect des lois de la République française et de la législation européenne. Les campements qui ont été démantelés étaient illégalement implantés. Ces mesures destinées à faire respecter le droit de propriété ont été prises soit sur décision de justice, soit sous le contrôle d'un juge. Tous les ressortissants bulgares et roumains bénéficient en France, comme partout au sein de l'Union européenne, de la liberté de circulation et du droit au séjour reconnus par le traité sur l'Union européenne et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004. Cette liberté n'est toutefois pas absolue, la directive 2004/38/CE admet des aménagements et des restrictions, fixés par les lois et règlements nationaux en vigueur. Les mesures d'éloignement qui ont pu être prises à l'encontre des ressortissants roumains et bulgares en situation irrégulière ne dérogent pas à la procédure de droit commun ; elles ressortent d'un examen au cas par cas, notamment au regard du droit au respect de leur vie privée et familiale tel qu'il est garanti par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, sous le contrôle des juges. Par ailleurs, afin de répondre à l'état d'extrême précarité économique caractérisant la situation de la plupart des personnes concernées, chacune s'est vue proposer le bénéfice d'une aide au retour humanitaire, voire d'une aide à la réinstallation dans le pays de leur nationalité. La très grande majorité des retours s'est donc faite de façon volontaire. Beaucoup de Roms sont des citoyens défavorisés, qui connaissent des difficultés d'insertion, partout en Europe, et qui méritent de ce fait une attention particulière. La situation socio-économique très précaire de la communauté rom est une réalité qui concerne l'ensemble de l'Union européenne. Cette réalité a été constatée lors du premier Sommet européen sur les Roms organisé à Bruxelles, le 16 septembre 2008, durant la présidence française de l'Union, et rappelée lors du deuxième Sommet européen qui s'est déroulé à Cordoue (Espagne) les 8 avril 2010. Le ministère des Affaires étrangères participe à la mise en oeuvre d'une politique volontariste visant à promouvoir, avec les pays d'origine, les autres États-membres de l'Union européenne et toutes les institutions européennes, dont le Conseil de l'Europe, l'intégration sociale et économique des Roms. Le ministère des affaires étrangères et européennes rappelle, à chaque occasion, que la priorité est de favoriser l'intégration des populations défavorisées dans le pays d'origine. À la suite des contacts entre le ministre français des Affaires étrangères et européennes, son homologue roumain et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes à Bucarest, les 11, 12 février et 9 septembre 2010, la Roumanie a nommé, au mois d'août, un secrétaire d'État chargé de l'intégration des Roms, M. Mocanu, signe de la volonté du gouvernement de ce pays de faire avancer les programmes en cours en faveur des Roms, dans un esprit de coopération européenne. Des engagements de coopération bilatérale ont été pris et de nombreux autres projets sont actuellement en cours de discussion avec les Roumains. En Bulgarie comme en Roumanie, la France a apporté son plein soutien aux programmes favorisant l'intégration des populations roms dans leur pays d'origine, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'accès au logement, qui sont prioritaires pour ces populations fragilisées. Il a été également prévu avec le secrétaire général du Conseil de l'Europe, lors de sa venue à Paris, le 17 septembre dernier, qu'une réunion sur les Roms soit organisée très prochainement entre les ministres concernés des États membres. Cette réunion définira des programmes d'action paneuropéens, qui feront l'objet d'un suivi, visant à l'intégration sociale et économique de long terme des populations roms, en priorité dans les pays dont elles sont originaires.
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