13ème législature

Question N° : 87922	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9907
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les soins dentaires, en l'espèce inclure dans le système national inter-régimes (SNIR) la totalité des actes hors nomenclature.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N