FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87928  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9907
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'invalidité et l'inaptitude dans le régime général, en l'espèce fusionner l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation spéciale d'invalidité (ASI), tout en tenant compte des drames vécus par les allocataires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N