| Question N° :
87936
|
de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9908
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
fonction publique hospitalière
|
|
Tête d'analyse :
|
psychiatres
|
|
Analyse :
|
nominations. modalités
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des psychiatres des hôpitaux. La reconnaissance des spécificités de la psychiatrie qui était un engagement du ministère est en effet totalement remise en question par l'arrêt des procédures de nominations des chefs de services, chefs de secteurs psychiatriques et par la remise en question de l'organisation qui permet à un secteur de constituer un pôle. Or les soins sans consentement sont sous la responsabilité des psychiatres au sein des secteurs. Le projet de réforme de la loi de 90 en faisant disparaître cette référence au secteur (L. 3211-1 et L. 3211-11 du CSP) fragilise la continuité des soins et menace leur efficacité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère quant au rétablissement de la référence au secteur psychiatrique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|