FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87940  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9888
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : Alors que la fonction publique d'État diminue au cours de ces dernières années, la fonction publique territoriale explose notamment dans certains départements et surtout dans les régions. Si la loi de décentralisation de 2003 et les transferts de compétences de l'État expliquent en partie la progression de la fonction publique territoriale, il semble que cette progression, souvent vertigineuse, soit liée à la politique propre des régions. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer le nombre de recrutements qui n'ont rien à voir avec les transferts de compétence de l'État depuis 2003 dans les régions et dans les départements.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N