13ème législature

Question N° : 8794	de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6621
	Réponse publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8195
Rubrique :	enseignement privé
Tête d'analyse :	enseignement agricole
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait des acteurs de l'enseignement agricole privé à temps plein d'un renforcement du budget qui sera alloué à cette filière pour 2008. En effet, ils estiment que la dotation globale horaire (DGH) est à ce jour déficitaire de près de 500 postes pour de multiples raisons parmi lesquelles le non-respect des seuils de dédoublement et le non-remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre vingt-dix jours. Aujourd'hui, dans un souci de qualité et d'efficacité de l'enseignement agricole, les intéressés demandent que le budget 2008 soit abondé à hauteur de 25 millions d'euros et qu'une partie de cette somme soit effectivement confirmée en postes ETPt (équivalent temps plein travaillé). En raison de l'importance de la filière précitée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche doit participer à l'effort de maitrise de l'emploi public. Des crédits ont été attribués cette année aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à quatre vingt-dix jours. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève ont été réalisées. Les crédits proposés dans le budget 2008 s'inscrivent dans la continuité de 2007 et permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O