FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87958  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9868
Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12467
Date de changement d'attribution :  28/09/2010
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  CNAM
Analyse :  budget. montant
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Conservatoire national des arts et métiers. Elle lui demande de lui indiquer le chiffre d'affaires ainsi que le budget du CNAM pour l'année 2009 et pour l'année 2010. Elle le remercie de lui préciser également le montant des subventions que l'État lui attribue.
Texte de la REPONSE : Le CNAM est un grand établissement chargé de formation professionnelle tout au long de la vie et d'enseignement initial, notamment par apprentissage. Son chiffre d'affaires est de 40 444 756 EUR (exécuté en 2009) et de 38 660 780 EUR (budget 2010). Son budget global est de 83 030 199 EUR (exécuté en 2009) et de 89 537 635 EUR (budget 2010). L'État lui a accordé : une subvention de fonctionnement de 26 080 312 EUR (exécutée en 2009) et de 26 674 441 EUR (budget 2010) ; une subvention d'investissement de 9 355 200 EUR (exécutée en 2009) et de 6 220 000 EUR (budget 2010).
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O