FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87968  de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9876
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  conditions d'attribution. personnes seules
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la forte diminution des prestations sociales attribuées à une personne adulte handicapée, lorsque celle-ci se retrouve seule après avoir vécu en couple avec une autre personne adulte handicapée. Il rappelle que deux prestations sociales - l'APL et l'allocation aux adultes handicapés - permettent aux personnes handicapées de vivre décemment, de supporter le moins mal possible leur handicap et de s'intégrer pleinement dans la société. Il souligne cependant que, lorsqu'une personne handicapée vivant en couple, se retrouve seule, celle-ci perd une grande partie de ses ressources, environ un tiers pour l'APL et deux tiers pour l'AAH, plaçant d'emblée cette personne en grande difficulté pécuniaire et personnelle. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à une situation mettant en grande précarité les personnes handicapées séparées de leur concubin.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N