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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des ressources humaines, la politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes est suivie avec une attention particulière. Afin de l'installer dans la durée, elle fait l'objet de plans triennaux, résolument ambitieux. Elle reçoit régulièrement des appréciations positives de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) lors des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Au 1er janvier 2009, le total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail s'établissait à 477, soit 5 % des effectifs, niveau supérieur à celui constaté dans la plupart des administrations. L'objectif du ministère est d'atteindre et dépasser le seuil de 6 % d'ici à fin 2011, terme du plan triennal en cours. À cette fin, le troisième plan (qui couvre la période 2009-2011) prévoit - le recrutement de 13 personnes handicapées, en 2009, dans les trois catégories A, B et C, s'ajoutant au 71 au cours des deux premiers plans (2003-2005 et 2006-2008) par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; la communication, via le site Internet du ministère, avec la diffusion de plaquettes et la participation à des salons forums « emploi », pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion ; les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées à 1 524 588 EUR en 2009. L'aménagement des locaux, sur le site de la convention, qui regroupe depuis le début de l'année 2009 différents services du ministère, en tient pleinement compte. Un effort particulier est, de plus, prévu pour améliorer l'accessibilité des implantations à l'étranger. Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile ; l'intensification de l'embauche et une meilleure intégration des agents recrutés, avec les outils mis à disposition par la loi. En particulier, il est prévu de passer prochainement une convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour financer un programme de projets comprenant des aménagements de postes de travail, des services d'accompagnement à la personne, ainsi qu'une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 55 559 EUR en 2009.
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