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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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obligation d'emploi
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Analyse :
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fonction publique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est de 4,23 % en 2009. Ce pourcentage prend en compte un total de 1 326 bénéficiaires de l'obligation d'emploi, auxquels il convient d'ajouter 74 unités déductibles au titre des prestations commandées aux entreprises du secteur protégé. Le montant de la contribution versée au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s'est élevé à 3,1 MEUR au titre de l'année 2009. L'objectif d'un taux d'emploi de 6 % figure dans l'actuel plan pluriannuel du MAAP en faveur de l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap ou d'inaptitude. Aussi, le MAAP, conscient de cet objectif, prépare une convention nationale avec le FIPHFP qui sera signée en fin d'année 2010. Celle-ci permettra d'améliorer les prestations de compensation du handicap et le maintien dans l'emploi des agents handicapés actuellement en place ou prochainement embauchés.
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