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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale porte une attention particulière à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Il s'est engagé dans une politique volontariste en matière de recrutement, d'accompagnement, de sensibilisation et de formations. L'ensemble de ces actions a été décrit dans le plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées 2008-2012 et traduit par les engagements pris lors de la signature le 18 mai 2009 de la convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les recrutements de personnes handicapées ont régulièrement augmenté : 133 en 2006, 243 en 2007, 423 en 2008, 528 en 2009 et 446 en 2010. Pour cette dernière année, et malgré une très large publicité sur nos offres d'emploi, une baisse a été constatée. Elle s'explique par le niveau plus élevé de diplôme qui est maintenant exigé pour les recrutements des personnels enseignants. Le recrutement n'est pas le seul levier permettant d'élever le taux d'emploi. Il convient en effet d'agir sur différents aspects. C'est pourquoi, des séminaires sur le thème de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées ont été organisés au cours du premier semestre 2010. Près de 400 cadres des académies et des universités y ont participé. L'ensemble des médecins de prévention ont également bénéficié d'une formation sur le handicap et une formation spécifique au maintien dans l'emploi a été proposée aux cadres des académies. À chacune de ces formations, les priorités et les objectifs du ministère y ont été rappelés, ainsi que le cadre réglementaire et le principe de non-discrimination. Pour la première fois, une campagne nationale d'information et de communication a été lancée auprès des personnels en mars 2010. Cette communication visait à informer les personnes handicapées de leurs droits, les invitait à faire connaître leurs besoins, tout en créant un climat favorable à leur accueil et à leur intégration. Jusqu'en 2009, le taux d'emploi était calculé sur la base des résultats d'une enquête anonyme et atteignait 3,31 %. La volonté de progresser dans la connaissance des situations individuelles a entraîné pour la première fois un recensement systématique des personnes en situation de handicap. Ce recensement a donné un taux de 1,10 % pour le ministère de l'éducation nationale. Le taux légal, commun avec celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et calculé pour l'ensemble de leurs services, est de 1,21 % et tient également compte des dépenses effectuées auprès du secteur protégé. Il correspond à l'emploi effectif de 12 498 personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cette baisse du taux d'emploi s'explique donc par le changement du mode de calcul. Il convient cependant de préciser que le taux antérieur est plus proche de la réalité car les personnes handicapées sont généralement réticentes à se faire connaître dès lors qu'elles ne rencontrent pas de besoins particuliers, ce qui représente environ 20 % des situations. Quoi qu'il en soit, il importe de continuer à informer les personnels de leurs droits, de les rassurer par rapport aux différentes craintes qu'ils peuvent exprimer et de changer le regard trop souvent encore négatif porté sur le handicap. Pour compléter l'élan donné depuis 2008, renforcer l'action du ministère de l'éducation nationale et augmenter le taux d'emploi, de nouvelles actions ont été décidées. L'administration centrale et les académies participeront plus largement aux semaines pour l'emploi des personnes handicapées afin de mieux faire connaître nos métiers et nos dispositifs. Depuis le 3 décembre 2010, une ligne téléphonique « HandiEcoute » est ouverte pour les personnels en situation de handicap qui peuvent contacter directement le délégué ministériel chargé de l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées, afin de lui faire part de leurs questions et de toutes difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Il a été demandé à chaque académie de prévoir la mise en place d'un plan d'actions handicap local et de développer les campagnes d'information et de sensibilisation à l'attention de leurs personnels. Enfin, un effort tout particulier continuera d'être porté sur le recensement des situations individuelles. Ces opérations, qui s'inscrivent dans une dynamique de progression à moyen et long termes, permettront d'atteindre des résultats plus représentatifs de notre politique handicap pour les années à venir.
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