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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Il s'est engagé dans une politique volontariste en matière de recrutement, d'accompagnement, de sensibilisation et de formations. L'ensemble de ces actions a été décrit dans le plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées 2008-2012 et traduit par les engagements pris lors de la signature le 18 mai 2009 de la convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les recrutements de personnes handicapées, qui font l'objet d'une large publicité, n'ont cessé d'augmenter depuis l'année 2006 : 11 en 2006, 25 en 2007, 50 en 2008, 42 en 2009 et 67 en 2010. Le recrutement n'est pas le seul levier permettant d'élever le taux d'emploi. Il convient en effet d'agir sur différents aspects. C'est pourquoi, il a été demandé aux présidents des universités et aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur de désigner une personne ressource pour les personnels en situation de handicap et de prévoir sur leurs sites Internet une rubrique spécifique dédiée au handicap. Des séminaires sur le thème de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées ont été organisés au cours du premier semestre 2010 à l'attention des directeurs des ressources humaines et des personnes ressources. Tous les médecins de prévention exerçant dans l'enseignement supérieur ont également été conviés à une formation spécifique sur le handicap. À chacune de ces formations, les priorités et les objectifs du ministère y ont été rappelés, ainsi que le cadre réglementaire et le principe de non discrimination. Pour la première fois, une campagne nationale d'information et de communication a été lancée auprès des personnels en mars 2010. Cette communication visait à informer les personnes handicapées de leurs droits, les invitait à faire connaître leurs besoins, tout en créant un climat favorable à leur accueil et à leur intégration. Jusqu'en 2009, le taux d'emploi était calculé sur la base des résultats d'une enquête anonyme et atteignait 3,31 %. La volonté de progresser dans la connaissance des situations individuelles a entraîné pour la première fois un recensement systématique des personnes en situation de handicap. Ce recensement a donné un taux de 1,10 % pour le ministère de l'éducation nationale. Le taux légal, commun avec celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et calculé pour l'ensemble de leurs services, est de 1,21 % et tient également compte des dépenses effectuées auprès du secteur protégé. Il correspond à l'emploi effectif de 12 498 personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cette baisse du taux d'emploi s'explique donc par le changement du mode de calcul. Il convient cependant de préciser que le taux antérieur est plus proche de la réalité car les personnes handicapées sont généralement réticentes à se faire connaître dès lors qu'elles ne rencontrent pas de besoins particuliers, ce qui représente environ 20 % des situations. Quoi qu'il en soit, il importe de continuer à informer les personnels de leurs droits, de les rassurer par rapport aux différentes craintes qu'ils peuvent exprimer et de changer le regard encore trop souvent négatif porté sur le handicap. Pour compléter l'élan donné depuis 2008, renforcer l'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et augmenter le taux d'emploi, de nouvelles actions ont été décidées. Il sera rappelé aux établissements qui ne l'ont pas encore fait de désigner au sein de l'équipe des ressources humaines une personne ressource pour les personnels en situation de handicap et de développer encore l'information et la sensibilisation à l'attention des personnels. Dans le courant de l'année 2011, une circulaire spécifique au handicap apportera aux établissements toutes les indications utiles pour les aider à construire leur propre politique handicap qui devra s'inscrire dans le respect de la loi du 11 février 2005 et les objectifs définis au niveau national dans le plan pluriannuel. Enfin, un effort tout particulier continuera d'être porté sur le recensement des situations individuelles. Ces opérations, qui s'inscrivent dans une dynamique de progression à moyen et long termes, permettront d'atteindre des résultats plus représentatifs de notre politique handicap pour les années à venir.
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