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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration mène depuis plusieurs années une politique volontariste et ambitieuse en faveur de l'intégration des personnes handicapées. Cette politique s'est traduite par un engagement du ministère dans des plans triennaux, et ce depuis 2003. Le recensement effectué chaque année permet de mesurer le taux global de travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans chaque ministère. Il intègre les dépenses agréées par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), effectuées dans le domaine du handicap. Le recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est réalisé au niveau central pour l'ensemble des directions et services du ministère. Pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le taux est de 5,89 % au titre de la déclaration 2010 (effectifs au 1er janvier 2009) contre 5,70 % au titre de la déclaration annuelle 2009 (effectifs au 1er janvier 2008). Les dépenses engagées en 2009, pour un montant total encore jamais atteint de 8 179 182 euros, portent notamment sur l'aménagement des postes de travail, la facilitation des trajets domicile-travail, ou l'accessibilité des locaux. Au total, pour l'ensemble du ministère, ce sont donc 9 700 agents qui relèvent de l'obligation d'emploi. Le recensement 2010 prenant en compte les effectifs de l'année 2008, les personnels civils de la gendarmerie nationale ne sont pas comptabilisés pour cette déclaration. Ils seront intégrés dans le calcul en 2011, par contre les militaires, de par leur statut, en resteront exclus. Pour les personnels relevant de la direction générale de la police nationale, le taux d'emploi est passé à 5,36 % au 1er janvier 2009 contre 5,25 % au 1er janvier 2008, soit 7 291 agents. Ce résultat est d'autant plus significatif que 73 % des personnels du ministère sont des personnels actifs de police soumis à des conditions réglementaires d'aptitude physique et psychologique. Pour les personnels relevant des autres directions, le taux d'emploi est de 8,02 %, ce qui représente 2 409 agents, donc un taux largement au-dessus de l'obligation légale. Ces chiffres, qui s'inscrivent dans une progression régulière depuis 2004, traduisent la mobilisation continue de tous les services en faveur d'une politique ministérielle ambitieuse au profit des personnes handicapées. Dans son plan de recrutement pluriannuel de travailleurs handicapés, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration s'est engagé à augmenter ses recrutements pour parvenir à un taux de 6,05 % en 2013.
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