FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88003  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective et économie numérique
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9898
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12986
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Texte de la REPONSE : La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique tient à assurer l'honorable parlementaire de l'importance qu'elle accorde, comme tous les membres du Gouvernement, à l'intégration des personnes handicapées dans l'ensemble des secteurs de la vie publique et sociale. Pour l'ensemble des services du Premier ministre, auxquels le secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique est rattaché, le taux d'emploi des travailleurs handicapés s'élève, à ce jour à 2,56 %.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O