FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88041  de  M.   Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9838
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'opportunité d'une taxation des 6 000 milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés financiers. Même à un faible taux, un prélèvement sur ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs. La taxation des transactions financières permettrait : de financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières ; de promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l'économie réelle. Il lui demande si le Gouvernement entend inciter les leaders du G20 à mettre en place une taxation universelle des transactions financières.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N