FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88042  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9863
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au sein de l'Union européenne. Ce projet, soutenu fortement par la France, l'Allemagne et l'Autriche, se heurte cependant à de fortes réticences de la part de nos partenaires européens. Il lui demande par conséquent de lui dresser un état des lieux des négociations en cours et de lui donner son sentiment sur les chances d'aboutir sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N