13ème législature

Question N° : 88056	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9816
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12946
	Date de changement d'attribution :  12/10/2010
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	tribunaux de grande instance
Analyse :	locaux désaffectés. emploi. Paris
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la libération des locaux de la police judiciaire et du tribunal de grande instance de Paris qui doivent être laissés vacants en 2015 à l'issue du déménagement vers le nouveau site des Batignolles. Elle lui demande de lui communiquer l'état d'avancement de la réflexion de l'État concernant la réaffectation des bâtiments laissés vacants sur le site historique du TGI.
Texte de la REPONSE :	Des études de faisabilité sont en cours pour déterminer les services susceptibles d'occuper les locaux laissés vacants sur le site historique du Palais de justice de Paris après l'installation du tribunal de grande instance de Paris, en 2015, dans le nouveau site des Batignolles. Plusieurs hypothèses sont, pour le moment, envisagées, notamment, le relogement du conseil des prud'hommes de Paris, du Conseil supérieur de la magistrature et des services parisiens de l'École nationale de la magistrature. La cour d'appel de Paris et la Cour de cassation resteront dans leurs locaux actuels.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O