| Question N° :
8805
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
30/10/2007
page :
6647
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la reconnaissance par Charbonnages de France des salariés exposés aux poussières et à l'amiante. Pour les salariés, atteints souvent d'une maladie spécifique reconnue par le FIVA apportant moult témoignages et preuves d'exposition, il s'engage des batailles judiciaires sans fin pour faire reconnaître leur exposition et leur maladie professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de dossier d'indemnisation sont actuellement en souffrance à Charbonnages de France ainsi que le nombre de dossiers ayant eu des tribunaux un avis en faveur de la reconnaissance ces cinq dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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