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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement du logement chez l'habitant pour les lycéens suivant des études en classes préparatoires. En effet, de nombreux lycées, notamment en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales, rencontrent des difficultés pour assurer le logement de leurs étudiants en classes préparatoires. Cette recherche de logements chez l'habitant dans les communes d'accueil de ces lycées pourrait utilement être coordonnée entre les autorités académiques et les collectivités, mais aussi avec les bureaux des étudiants ou les associations d'anciens élèves. Cette action pourrait être menée avec l'expérience des CROUS. Une homologation, un label de reconnaissance ainsi qu'un prix moyen pourraient aussi être envisagés comme campagne de sensibilisation auprès de la population des villes concernées. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les services logement en ville des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) poursuivent leur mobilisation pour aider les étudiants dans leur recherche de logement, y compris les étudiants en classe préparatoire. Chaque année, plus de 50 000 offres de location (chambres, studios, deux pièces...) chez des propriétaires privés sont ainsi proposées aux étudiants. Les propriétaires, les étudiants et le CROUS s'engagent à respecter les principes inscrits dans une « charte du logement en ville » : les propriétaires s'engagent notamment à proposer un logement décent à un prix raisonnable, et les étudiants à adopter un comportement respectueux pour la tranquillité du voisinage. Les campagnes d'information, menées par les CROUS avec le soutien des collectivités auprès des propriétaires privés afin de les inciter à louer à des étudiants permettent de recueillir les offres. Les étudiants, comme les bailleurs privés, peuvent accéder aux services de logement en ville par le biais des sites Internet des CROUS. Les offres sont consultables en ligne ou dans le service. L'étudiant doit justifier de son statut (carte d'étudiant ou certificat de scolarité) et remplir une demande de renseignements. Par ailleurs, pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi, la colocation est désormais autorisée dans le parc public, conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette mesure est applicable aux sociétés d'économie mixte (SEM) et aux CROUS. Elle permet de simplifier la recherche et l'accès au logement de milliers d'étudiants, notamment dans les grandes villes universitaires. Ces pratiques représentant un enjeu essentiel, car de nombreuses villes-campus comptent un nombre conséquent de logements de grande taille laissés vacants ou occupés par une personne seule. En parallèle, entre l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et certains CROUS, un travail de programmation de logements dédiés à la colocation sera mené : construction d'appartements et de résidences spécialement destinés à la colocation solidaire. Des ouvertures sont prévues à partir de la rentrée 2012. En outre, le recours à l'hébergement intergénérationnel est aujourd'hui en expansion (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France). Des structures associatives situées sur l'ensemble du territoire se sont regroupées au sein de deux réseaux, le réseau national du logement intergénérationnel et solidaire et le réseau des associations de la cohabitation solidaire intergénérationnelle (réseau COSI). Ainsi, le CROUS de Lyon dispose de 100 logements, sur Lyon et Villeurbanne, dans quatorze résidences pour personnes âgées. Les logements sont situés en centre-ville ou à proximité. Les étudiants concernés vivent avec les personnes âgées, tout en ayant leur indépendance, et participent de façon durable à la vie de la résidence. Le CROUS est le gestionnaire du dispositif de location (collecte des demandes...). Les attributions de logement se font conjointement avec le centre communal d'action sociale à destination des étudiants répondant aux critères sociaux, notamment en priorité de filières médicales ou parmi ceux ayant participé à des actions de solidarité et de citoyenneté.
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