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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en cette rentrée universitaire 2010-2011 sur la pénurie qui demeure, malgré les efforts budgétaires de l'État, de résidences universitaires. Les logements étudiants dans les villes universitaires sont très insuffisants. Il lui demande de préciser les objectifs et les crédits consacrés pour répondre à ce défi, au moment où, plus que jamais, la formation et les études supérieures n'ont été aussi importantes pour l'avenir, l'innovation et la compétitivité de notre Nation.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Ainsi, avec 13 500 logements livrés en 2010 (5 000 constructions et 8 500 réhabilitations), les objectifs du plan ANCIAUX sont dépassés pour la première fois, 28 nouvelles résidences ouvrent cette année. Sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui auront été mises à disposition, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. Par ailleurs, la réforme entreprise par le ministère de la défense libère un grand nombre d'emprises sur le territoire national dont certaines dans des zones universitaires. Un protocole d'accord signé le 5 septembre 2008 entre les deux ministères prévoit d'affecter en priorité ces emprises à la construction de logements étudiants. Ainsi, c'est déjà le cas à Arras (résidence La Citadelle, 34 chambres) et à Limoges (caserne des Jacobins, 68 chambres). De plus, 3 projets similaires ont été lancés à Marseille, Versailles et Tours. De même, des expériences de logements modulaires sont en cours. Ainsi, une résidence a été ouverte (100 chambres) à Compiègne en septembre 2009 et deux autres à Angers et au Havre à la rentrée 2010. L'État développe également en collaboration avec les collectivités de nouvelles grandes résidences étudiantes sur certains sites identifiés comme stratégiques. Par exemple, une première vague de construction de 7 500 logements sera lancée dès 2011 sur le plateau de Saclay. Des accords sont en cours de discussion en vue de la création de nouvelles chambres, notamment à Aubervilliers, à proximité du futur campus Condorcet, et à Ivry-sur-Seine. Par ailleurs, la ministre souhaite qu'un schéma directeur du logement étudiant, recensant les besoins ainsi que toutes les offres publiques et privées, soit établi pour chaque campus universitaire. Il permettra ainsi de déterminer les sites où les logements étudiants sont nécessaires, et d'identifier les zones où la recherche de terrains doit être intensifiée. Au total, le Gouvernement a considérablement augmenté l'effort financier en faveur de la création et de la rénovation de logements destinés aux étudiants : l'État a investi 64 MEUR dans ce secteur en 2007, 91 MEUR en 2008, 100 MEUR en 2009, puis 111,5 MEUR en 2010. Soit une augmentation de 74 % en trois ans. Enfin, entre 2009 et 2010, 47 MEUR supplémentaires ont été accordés dans le cadre du plan de relance pour accélérer la réalisation de logements étudiants. S'agissant du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès l'année dernière, la rentrée des étudiants, et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de 2 à 1 mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (système d'assurance du bailleur qui remplace la caution et ne coûte rien au locataire) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. Les services « logement en ville » des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) poursuivent également leur mobilisation pour aider les étudiants dans leur recherche de logement. Chaque année, plus de 50 000 offres de location (chambres, studios, deux-pièces...) chez des propriétaires privés sont ainsi proposées aux étudiants. Les propriétaires, les étudiants et le CROUS s'engagent à respecter les principes inscrits dans une « charte du logement en ville » : les propriétaires s'engagent notamment à proposer un logement décent à un prix raisonnable et les étudiants à adopter un comportement respectueux pour la tranquillité du voisinage. Par ailleurs, pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public, conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Enfin, le recours à l'hébergement intergénérationnel est aujourd'hui en expansion (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France).
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