FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88081  de  M.   Menuel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9895
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêt à taux zéro
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Gérard Menuel alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le niveau trop élevé des prix de l'immobilier. En effet, ces dernières années, le logement est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux Français qui ont vu la part de leurs dépenses augmenter, que ce soit en matière d'accession à la propriété ou de loyer. Cette inflation démesurée crée d'autant plus de frustrations qu'elle s'est souvent accompagnée d'une diminution de la surface occupée. Le dispositif de prêt à taux zéro mis en place par le Gouvernement constitue une avancée remarquable et doit être salué. Nonobstant, il apparaît que les conditions d'éligibilité au dispositif restent assez peu connues du public. Il souhaite donc que le Gouvernement lui indique les conditions et les modalités pratiques pour postuler au dispositif et notamment les interlocuteurs auprès desquels les citoyens doivent s'adresser.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N