| Question N° :
8808
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
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QE
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Question retirée
le :
01/04/2008
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
30/10/2007
page :
6630
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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quotient familial
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Analyse :
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anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Depuis de nombreuses années, le monde combattant réclame l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il compte faire droit à cette revendication légitime qui participe du droit à réparation.
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Texte de la REPONSE :
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