FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88099  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9838
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13737
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :  services d'ingénierie routière. restructuration
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de procéder à la réorganisation des services d'ingénierie routière.
Texte de la REPONSE : Le quatrième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 30 juin 2010 a décidé de réorganiser l'ingénierie routière des directions interdépartementales des routes (DIR), au titre de la rationalisation de la gestion des infrastructures publiques. Les différents sites en charge du pilotage des travaux de l'État vont être rééquilibrés en fonction du volume des travaux dont ils ont la responsabilité, afin d'obtenir une taille critique qui leur assurera une plus grande efficacité. L'objectif sera de constituer des pôles techniques dotés des moyens nécessaires pour faire face aux plans de charge, déterminés, notamment par les besoins opérationnels liés à la mise en oeuvre des plans de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Une démarche va donc être conduite, sur la période 2011-2013, dans le cadre de laquelle seront abordés les besoins fonctionnels, les aspects organisationnels et les problématiques liées à la gestion des ressources humaines.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O