13ème législature

Question N° : 88118	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9874
	Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12253
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Texte de la REPONSE :	La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre mis à disposition du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, comptabilisait, au 31 décembre 2009 : 79 fonctionnaires titulaires (27 agents de catégorie A, 12 agents de catégorie B et 40 agents de catégorie C) et 55 contractuels (45 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C). Par rapport au 31 décembre 2008, les effectifs comptent un emploi de plus de fonctionnaire titulaire, et un emploi de moins d'agent contractuel.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O