FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88127  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9892
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12949
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Texte de la REPONSE : Le secrétariat d'État à la justice ne comprend pas de services propres mais fait appel, en tant que de besoin, aux directions et services du ministère de la justice et des libertés ou qui lui sont rattachés. En conséquence, il convient de se référer à la question écrite n° 88126 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dont la réponse est reprise ci-dessous. L'ensemble des effectifs employés au sein du ministère de la justice et des libertés s'élevait à 77 440 agents (dont 6 714 contractuels) au 31 décembre 2009. Ils étaient répartis, par catégorie, de la manière suivante : 8 117 magistrats, 4 734 agents de catégorie A, 18 886 agents de catégorie B, 38 989 agents de catégorie C, 6 714 agents non titulaires. Le taux de variation entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 s'établissait comme suit :
2008 2009 TAUX
de variation
(en pourcentage)
Magistrats 7 977 8 117 + 1,75
A 4 640 4 734 + 2,02
B 18 406 18 886 + 2,61
C 38 221 38 989 + 2,01
Non-titulaires 7 477 6 714 - 11,36
Total 76 721 77 440 + 0,93
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O