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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'agents en poste, au sein de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), au 31 décembre 2008, était de 124 agents, dont 113 issus des deux anciennes directions, la direction des affaires politiques, administratives et financières et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles. Entrée en vigueur au 1er septembre 2008, la DéGéOM se substitue à ces deux anciennes directions afin de constituer le nouveau service d'administration centrale chargé de l'outre-mer. Les agents, réellement affectés dans cette nouvelle structure, étaient au nombre de 102 au 31 décembre 2009, dont 91 de l'ancienne structure. En effet, la réforme visant à transformer une administration de gestion en une administration de mission a conduit à réduire considérablement les effectifs précédemment en fonction dans l'ancienne structure et sur les 113 agents, toujours présents au 31 décembre 2008, 22 ont dû être affectés dans d'autres directions du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au cours de l'année 2009. Le plafond d'emploi de cette nouvelle délégation à l'outre-mer a été fixé à 142 fin 2008. Au 31 décembre 2009, la délégation générale à l'outre-mer comprenait 129 agents parmi lesquels 116 agents en position d'activité, dont 12 mis à disposition par d'autres administrations, et 13 agents non titulaires, contre 102 agents (dont 8 contractuels) effectivement en poste au 31 décembre de l'année précédente. Les recrutements ont ainsi progressé de 21,70 % du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
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