13ème législature

Question N° : 88132	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9898
	Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6509
	Date de changement d'attribution :  12/04/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Texte de la REPONSE :	La secrétaire d'État ne disposait d'aucun service administratif et technique. Au 31 décembre 2009, son cabinet était composé de 11 membres, dont 6 contractuels et 5 agents mis à disposition. Les effectifs affectés aux fonctions de soutien (incluant : secrétariat, intendance, conducteurs, huissiers et sécurité) se répartissaient comme suit : 3 fonctionnaires, 19 contractuels et 2 agents mis à disposition. La secrétaire d'État n'étant en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique que depuis le 15 janvier 2009, les effectifs au 31 décembre 2008 mentionnés ci-après sont ceux dont disposait le précédent titulaire du portefeuille qui était également en charge de l'évaluation des politiques publiques : son cabinet était composé de 11 membres, dont 4 contractuels et 7 agents mis à disposition, et le soutien était assuré par 2 fonctionnaires, 15 contractuels et 2 agents mis à disposition.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O