13ème législature

Question N° : 88133	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9898
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1328
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Texte de la REPONSE :	Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun service d'administratif et technique. Au 31 décembre 2009, son cabinet était composé de 15 membres, dont 14 contractuels et un agent mis à disposition. Les effectifs affectés aux fonctions de soutien (incluant : secrétariat, intendance, conducteurs, huissiers et sécurité) se répartissaient comme suit : 15 fonctionnaires, 15 contractuels et un apprenti. Au 31 décembre 2008, les membres du cabinet chargé des relations avec le Parlement étaient au nombre de 13 (tous contractuels). Les effectifs affectés aux fonctions de soutien se répartissaient comme suit 10 fonctionnaires (dont un huissier que le cabinet partage avec la direction du développement des médias) et 16 contractuels.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O