|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
personnel
|
|
Analyse :
|
collaborateurs de cabinet. effectifs
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la circulaire n° 5478/SG du 2 juillet 2010, adressée aux ministres d'État, ministres et secrétaires d'État, qui fixe notamment les effectifs des cabinets ministériels pour que l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels « traduisent un souci d'économie et de modestie ». En effet, cette circulaire a suivi la lettre adressée à lui le 28 juin 2010 par le Président de la République, qui indiquait que « l'effort d'exemplarité doit également concerner l'entourage des ministres. Le nombre de leurs collaborateurs de cabinet a été fixé à un maximum de vingt personnes, et quatre pour les secrétaires d'État ». Pourtant la circulaire n° 5223/SG du 18 mai 2007 indiquait déjà que l'effectif du cabinet d'un ministre ne devait pas dépasser vingt personnes, et trois ou quatre pour les membres du Gouvernement placés auprès d'un ministre. Elle lui demande donc pourquoi la circulaire de 2007 ne semble avoir jamais été appliquée, et comment il entend faire plus respecter la nouvelle circulaire, afin que la promesse d'une « République irréprochable » ne soit pas vaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Par circulaire du 16 novembre 2010, le Premier ministre a rappelé aux membres de son gouvernement les règles qu'il a souhaité instituer concernant la constitution des cabinets ministériels. Ainsi, l'effectif du cabinet d'un ministre de plein exercice est strictement limité à 20 personnes, et les membres du Gouvernement placés auprès d'un autre ministre peuvent s'entourer d'un maximum de 12 collaborateurs pour les ministres et de 6 collaborateurs pour les secrétaires d'État. Le recrutement des membres de cabinet intervient par un arrêté signé du ministre, dans lequel les fonctions des collaborateurs sont clairement définies. Cet arrêté de nomination est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui en contrôle la régularité et en assure la publication au Journal officiel.
|