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Texte de la REPONSE :
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Le 5e accord-cadre relatif à la formation professionnelle, élaboré en 2007 par le ministère de la défense en concertation étroite avec les employeurs et les représentants du personnel, définit les lignes directrices de la politique de formation du personnel civil pour la période 2008-2011. Cet accord-cadre a pour ambition d'associer plus étroitement l'agent à son parcours de formation, de mieux articuler formation et déroulement de carrière et d'assurer la meilleure adéquation possible entre les compétences et les emplois. Dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de formation en 2009, 32 534 agents du ministère de la défense (les directions et services dont dispose le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les agents de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense) fonctionnaires, contractuels et ouvriers d'État ont bénéficié d'une action de formation professionnelle continue. Le taux moyen d'accès à la formation, qui représente le ratio entre le nombre d'agents formés par rapport à l'effectif physique, a été de 46 % (chaque agent n'est comptabilisé qu'une seule fois, même s'il a suivi plusieurs formations). S'il est tenu compte du fait que certains agents ont pu suivre plusieurs sessions de formation, ce sont au total 52 585 stagiaires du ministère de la défense qui ont bénéficié du dispositif de la formation professionnelle continue en 2009, soit un taux moyen d'accès à la formation de 74 %.
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